L'utilisation de nos services constitue l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes par le client.

 

Article 1 : Mise à disposition du service A réception du paiement, le client reçoit un courrier électronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web. La date d'envoi des codes d'hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prend effet.

 

Article 2 : Utilisation du service 2.1 Contenu Les services prodigués sont destinés à héberger des sites représentatifs ou commerciaux. Liste des services / utilisations / programmes ou scripts interdits sur nos serveurs : – Hébergement d'éléments illégaux ou protégés (images, extraits de document ou film etc.) – Sites pornographiques – Scripts Proxy / Cryptage – Logiciels Piratés – Scan d'adresses IP – Forte Brute (méthode utilisée en cryptanalyse pour trouver un mot de passe ou une clé ) – Scripts de Spam – Vente de tout produit sans permis – Vente de tout produit interdit en Côte d’Ivoire – Sites racistes / pédophiles ou proposant un lien vers un site de ce type – Sites faisant la promotion d'activités illégales Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – entraînera le droit pour l'hébergeur de dé-câbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées. 2.2 Taille Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Les quotas MySql / FTP/ WEB des offres peuvent être changés à tout moment pour assurer une stabilité accrue de nos serveurs. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client s'engage à conserver une copie sur son ordinateur personnel des données transmises. 2.3 Bande Passante / Trafic Les flux de données sont à priori illimités. Cependant, ces flux sont censés rester dans le cadre d'une certaine normalité et ne doivent pas gêner ceux des autres clients. Si les flux de données d'un client gênent ceux d'autres clients, l'hébergeur se réserve le droit de stopper l'hébergement de ce client sans notification ou/et de facturer un supplément. L'hébergeur se réserve le droit absolu de décider si les flux sont excessifs ou non. Le service proposé constitue un service d'hébergement de sites web, et non pas de téléchargement, d'où ces limites. 2.4 Bases de données La consommation de ressources MySQL doit respecter le cadre mutualisé (5 utilisateurs max en simultané) de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part. 2.5 Messagerie Le Client s'engage à conserver une copie sur son ordinateur personnel des données transmises. Concernant les mailing listes, Wagui Group n'est en aucun cas responsable de la non réception des mails vers les destinataires. Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que l'hébergeur est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou une partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client ou saturation du serveur suite à cette mailing.

 

Article 3 : Noms de domaine 3.1 Généralités Les noms de domaine sont enregistrés sous le nom de l’hébergeur. Il est de la responsabilité de l’hébergeur de s'assurer, huit jours après avoir passé une commande, que l'enregistrement du nom de domaine a bien eu lieu. Si l'enregistrement n'a pas été effectué, le client doit en aviser Misterhosting.com. 3.2 Transfert de domaine Wagui Group ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes encourues durant le transfert de propriété ou la configuration d'un nom de domaine. Le transfert d'un nom de domaine incombe au client. Dans le cadre d'un transfert entrant, le client doit suivre les étapes indiquées par Wagui Group et s'adresser au prestataire chez qui il a acheté le domaine en cas de problème. Si le client a demandé le transfert d'un nom de domaine alors qu'il n'en est pas le propriétaire, alors le domaine ne pourra en ce cas être effectué et aucun remboursement ne sera envisageable. Dans le cadre d'un transfert sortant, le client doit suivre les étapes indiquées par son nouveau prestataire, les démarches à effectuer se font directement depuis l'espace client. Aucun support ne sera donné dans le cadre d'un transfert sortant. 3.3 Expiration d'un domaine A la date d'expiration du domaine, les serveurs DNS sont modifiés par le registre, le site n'est donc plus accessible. La solution pour retrouver le site est de renouveler son hébergement dans le délai imparti. Selon l'extension du domaine, le client aura un certain laps de temps après expiration pour renouveler son domaine ( avec frais de restauration éventuels ), avant que le domaine soit relâché dans le domaine public ( et donc qu'il soit à nouveau possible pour toute personne de l'acheter librement ). Après l'arrêt de l'hébergement d'un site par Misterhosting.com, les activités futures concernant le nom de domaine ne concerne plus Wagui Group qui se dégage alors de toute responsabilité.

 

Article 4 : Abonnement 4.1 Durée de l'abonnement Un abonnement est valable jusqu'à ce qu'il soit résilié par une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus. 4.2. Paiement des abonnements Les abonnements concernant les hébergements web sont payables à l'avance pour une période de 12 mois, indépendamment du type d'abonnement. Les avances payées ne seront pas remboursées sauf en cas d'accord spécifique précisé dans le contrat. 4.3 Modifications des abonnements Un abonnement à un espace web peut être modifié à tout moment. S’il s'agit d'une augmentation de formule, le montant déjà réglé concernant l'abonnement précédent ne sera pas déduit en totalité du prix du nouvel abonnement. 4.4 Résiliation d'abonnements Un abonnement peut être résilié à tout moment par le client. Puisque chaque période d'abonnement de 12 mois est automatiquement reconduite 30 jours avant son terme, une résiliation doit être reçue au moins 30 jours avant ce terme. Si la résiliation n'est pas envoyée à temps, le client sera redevable des frais d'abonnement pour une nouvelle période de 12 mois. Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions. .